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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP ERP GROUPE
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THEONORME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THEONORME
CAP ERP GROUPE, SAS

Numéro de dépôt :
3944139
Date de dépôt :
06/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
06/09/2022
THEONORME de CAP ERP GROUPE

Présentation de la marque THEONORME

Déposée le 6 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP ERP GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « THEONORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAP ERP GROUPE domicilié(e) 260 rue Boucher de la Rupelle - 73100 - Grésy sur Aix - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 666 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Adeline GOLVET, domicilié(e) BASTILLE AVOCATS 12 avenue Alsace-Lorraine - 38000 - Grenoble - France.

La marque THEONORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944139.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THEONORME est expirée depuis le 6 septembre 2022.

CAP ERP GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : BATISAFE


CAP ERP GROUPE, SAS - 260 rue Boucher de la Rupelle - 73100 - Grésy sur Aix - France - SIREN 509666616


SELARL Adeline GOLVET, - BASTILLE AVOCATS 12 avenue Alsace-Lorraine - 38000 - Grenoble - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Inscription le 5 février 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°779255 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-05

Inscription le 26 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787512 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-26

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; services de dessinateurs d'arts graphiques.